Journal officiel · Décret
Décret n°55-66 du 12 janvier 1955 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DES RECTEURS DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1955
Publié le16 janvier 1955
PublicationJORF du 16 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687218
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-352 du 11 février 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-1045 · abroge