Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-08-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70753 DU 19-08-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORPRMG8870223A
IdentifiantJORFTEXT000000326877
RéférenceArrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-08-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70753 DU 19-08-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES, JO du 17 décembre 1988, NOR PRMG8870223ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 août 1970 · modifie
Arrêté du 13 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).