Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1970 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19-08-1970, CHARGES DE MISSION POUR LES REGIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1970
NatureArrêté
Signé le19 août 1970
Publié le23 août 1970
PublicationJORF du 23 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631506
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-753 du 19 août 1970 · application
Cité par 7 textes
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