Journal officiel · Décret

Décret n°70-753 du 19 août 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 août 1970

Publié le23 août 1970

PublicationJORF du 23 août 1970

IdentifiantJORFTEXT000000520748

RéférenceDécret n°70-753 du 19 août 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES, JO du 23 août 1970Légifrance →

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Cité par 9 textes

Décret n°66-614 du 10 août 1966 - art. 6 (VT)

Arrêté du 19 août 1970 · application

Arrêté du 19 août 1970 - art. 1 (V)

Arrêté du 13 avril 1984 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 mai 1997 - art. 10 (V)

Décret n°2010-454 du 4 mai 2010 - art. 3 (V) · abroge