Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1984 MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 19-08-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70753 DU 19-08-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1984
Publié le15 avril 1984
PublicationJORF du 15 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843275
RéférenceArrêté du 13 avril 1984 MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 19-08-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70753 DU 19-08-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES, JO du 15 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°70-753 du 19 août 1970 · application
Arrêté du 19 août 1970 · modifie
Arrêté du 28 avril 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).