Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 19/08/1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19/08/1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le30 avril 1980
PublicationJORF du 30 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310154
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 19/08/1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-753 DU 19/08/1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES, JO du 30 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 août 1970 · modifie
Arrêté du 14 février 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).