Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 2), (NOMBRE DE CHARGES DE MISSION) 4 ET 5 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DE L'ARRETE DU 19-08-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1975
Publié le16 février 1975
PublicationJORF du 16 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671825
RéférenceArrêté du 14 février 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 2), (NOMBRE DE CHARGES DE MISSION) 4 ET 5 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DE L'ARRETE DU 19-08-1970, JO du 16 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).