Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 novembre 1982 RELATIVE A LA REGULATION DES PRIX AFIN DE POURSUIVRE L'EFFORT DE REDUCTION DE L'INFLATION POUR LA FIN DE 1982 ET EN 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 novembre 1982
Publié le19 novembre 1982
PublicationJORF du 19 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000326995
RéférenceCirculaire du 17 novembre 1982 RELATIVE A LA REGULATION DES PRIX AFIN DE POURSUIVRE L'EFFORT DE REDUCTION DE L'INFLATION POUR LA FIN DE 1982 ET EN 1983, JO du 19 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 22 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1982 · application
Arrêté du 22 octobre 1982 · application
Arrêté du 22 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).