Journal officiel · Décret

Décret n° 48-547 du 30 mars 1948 relatif à l'extension des monopoles des tabacs, des allumettes et poudres dans le département de la Martinique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1948
Publié le31 mars 1948
PublicationJORF du 31 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327049
RéférenceDécret n° 48-547 du 30 mars 1948 relatif à l'extension des monopoles des tabacs, des allumettes et poudres dans le département de la Martinique., JO du 31 mars 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°66-1011 du 28 décembre 1966 · modifie
Loi n°72-1069 du 4 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).