Journal officiel · Loi
Loi n°72-1069 du 4 décembre 1972 GIM. AMENAGEMENT DU MONOPOLE DES ALLUMETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 décembre 1972
Publié le5 décembre 1972
PublicationJORF du 5 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000687672
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Textes cités liens · DILA6
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Décret n° 48-546 du 30 mars 1948 · modifie
Décret n° 48-547 du 30 mars 1948 · modifie
Décret n° 48-544 du 30 mars 1948 · modifie
Décret n° 48-545 du 30 mars 1948 · modifie
Ordonnance n°59-80 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°72-1253 du 29 décembre 1972 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 3 août 1985 - art. 1 (V) · txt source
Livre des procédures fiscales - art. L234 (MMN) · concordance