Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PRATICIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSANH9300997A
IdentifiantJORFTEXT000000327213
RéférenceArrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1986 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PRATICIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL, JO du 28 mars 1993, NOR SANH9300997AFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).