Article 1 LEGIARTI000006728611
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles13 articles en vigueur
NORSANH9300997A
IdentifiantLEGITEXT000006060121
Article 2 LEGIARTI000006728612
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006728613
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006728614
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006728615
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006728616
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006728617
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006728618
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006728619
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006728620
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006728623
1. Dans tous les articles de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé où ils figurent, les mots : commissaires régionaux de la République sont remplacés par le mot : préfet de région.
Article 12 LEGIARTI000006728624
1. L'article 14 de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé est abrogé.
Article 13 LEGIARTI000006728607
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).