Journal officiel · Décret

Décret n°51-282 du 2 mars 1951 PORTANT RAP ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DE CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES PTT ET DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1951
Publié le6 mars 1951
PublicationJORF du 6 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327321
RéférenceDécret n°51-282 du 2 mars 1951 PORTANT RAP ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DE CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES PTT ET DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT, JO du 6 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-793 du 16 juin 1949 · modifie
Décret n°49-1406 du 5 octobre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).