Journal officiel · Décret

Décret n°49-1406 du 5 octobre 1949 RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROVISOIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1949
Publié le13 octobre 1949
PublicationJORF du 13 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496215
RéférenceDécret n°49-1406 du 5 octobre 1949 RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROVISOIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT, JO du 13 octobre 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°51-282 du 2 mars 1951 · modifie
Décret n°64-952 du 11 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).