Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DES SUPERFICIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1991
Publié le7 décembre 1991
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 1991
NORAGRR9101447A
IdentifiantJORFTEXT000000327437
RéférenceArrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DES SUPERFICIES AGRICOLES, JO du 7 décembre 1991, NOR AGRR9101447AFac-similé du JO du 7 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 7 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).