Arrêté du 6 décembre 1991 relatif au montant de la prime annuelle au boisement des superficies agricoles

Article 1 LEGIARTI000006608133

1. Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.

Article 2 LEGIARTI000006608134

1. La durée d'attribution de la prime est fixée à :

2. - cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;

3. - sept ans pour les plantations de peupliers ;

4. - dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

5. - quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.

Article 3 LEGIARTI000006608132

1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.