Article en vigueur depuis le 7 décembre 1991.
1. La durée d'attribution de la prime est fixée à :
2. - cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ;
3. - sept ans pour les plantations de peupliers ;
4. - dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;
5. - quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
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