Arrêté du 6 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1991.

TexteArrêté du 6 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006608133

Texte parentLEGITEXT000006059837

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1991 (version du 7 décembre 1991)Légifrance →

1. Le montant de la prime annuelle au boisement de superficies agricoles est fixé à 1 000 F par hectare.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.