Journal officiel · Décret

Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DES SUPERFICIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1991
NatureDécret
Signé le6 décembre 1991
Publié le7 décembre 1991
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 1991
NORAGRR9101446D
IdentifiantJORFTEXT000000332836
RéférenceDécret n°91-1227 du 6 décembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DES SUPERFICIES AGRICOLES, JO du 7 décembre 1991, NOR AGRR9101446DFac-similé du JO du 7 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · application
Règlement Européen n°91-2328 du 15 juillet 1991 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 décembre 1991 · application
Décret n°92-187 du 27 février 1992 - art. 19 (M)
DECRET94-1054 · abroge
Décret n°94-1054 du 1 décembre 1994 - art. 14 (Ab)

Aller plus loin

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