Arrêté du 6 décembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1991.

TexteArrêté du 6 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006608132

Texte parentLEGITEXT000006059837

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 1991 (version du 7 décembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.