Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1993 INSTITUANT UN REGIME COMMUN DE LICENCES POUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1993
Publié le3 octobre 1993
PublicationJORF du 3 octobre 1993
NORAGRM9301801A
IdentifiantJORFTEXT000000327459
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 · application
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application
Cité par 16 textes
Aller plus loin
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