Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 octobre 1956 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 56588 DU 18 JUIN 1956 (REQUISITION DES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS OU INOCCUPES) ET DU DECRET 56999 DU 5 OCTOBRE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 octobre 1956
Publié le6 octobre 1956
PublicationJORF du 6 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327467
RéférenceCirculaire du 5 octobre 1956 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 56588 DU 18 JUIN 1956 (REQUISITION DES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS OU INOCCUPES) ET DU DECRET 56999 DU 5 OCTOBRE 1956, JO du 6 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°56-588 du 18 juin 1956 · application
Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).