Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1977 TARIFS DES LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE CONVENTION POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1977
Publié le22 octobre 1977
PublicationJORF du 22 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000327626
RéférenceArrêté du 12 octobre 1977 TARIFS DES LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE CONVENTION POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 22 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-603 du 10 juillet 1975 · application
Cité par 1 texte
du 6 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).