Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 4 janvier 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INTRODUCTION EN FRANCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le4 janvier 1985
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000327732
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-383 du 29 avril 1976 · application
Circulaire du 10 juillet 1981 · abroge
Décret n°84-1080 du 4 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge