Journal officiel · Décret

Décret n°84-1080 du 4 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 76383 DU 29-04-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1984
Publié le5 décembre 1984
PublicationJORF du 5 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000333683
RéférenceDécret n°84-1080 du 4 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 76383 DU 29-04-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE, JO du 5 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Décret n°76-383 du 29 avril 1976 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°76-383 du 29 avril 1976 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°76-383 du 29 avril 1976 - art. 2-1 (Ab) · creation
Circulaire du 4 janvier 1985 · application
DECRET94-963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).