Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1944 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 décembre 1944

Publié le10 décembre 1944

PublicationJORF du 10 décembre 1944

IdentifiantJORFTEXT000000327741

RéférenceDécret du 8 décembre 1944 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1944, JO du 10 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 octobre 1944 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°60-312 du 28 mars 1960 · modifie