Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le31 août 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORINTF8800343A
IdentifiantJORFTEXT000000327837
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1989 · abroge
Aller plus loin
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