Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT DANS LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1989
NatureArrêté
Signé le11 avril 1989
Publié le26 avril 1989
PublicationJORF du 26 avril 1989
NORINTF8900188A
IdentifiantJORFTEXT000000498772
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-835 du 7 août 1985 · application
Arrêté du 31 août 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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