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Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1985

NatureLoi

Signé le7 août 1985

Publié le8 août 1985

PublicationJORF du 8 août 1985

IdentifiantJORFTEXT000000317524

RéférenceLoi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale, JO du 8 août 1985Légifrance →

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Cité par 14 textes

Loi n° 85-835 du 7 août 1985 - art. 10 (VT)

Décret n°85-956 du 11 septembre 1985 · application

Décret n°86-312 du 3 mars 1986 · application

Décret n°86-592 du 18 mars 1986 · application

Arrêté du 11 avril 1989 · application

ARRETE · application

LOI96-62 · modifie

ARRETE · application

Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19, v. init.

Rapport du - art., v. init.

Aller plus loin

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