Texte consolidé · Loi

Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1985
NatureLoi
Signé le7 août 1985
Publié le8 août 1985
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068920
RéférenceLoi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1)., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006274656

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006274657

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006451451

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 14 textes
Loi n° 85-835 du 7 août 1985 - art. 10 (VT)
Décret n°85-956 du 11 septembre 1985 · application
Décret n°86-312 du 3 mars 1986 · application
Décret n°86-592 du 18 mars 1986 · application
Arrêté du 11 avril 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI96-62 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19, v. init.
Rapport du - art., v. init.

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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