Journal officiel · Décret

Décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1986

Publié le19 mars 1986

PublicationJORF du 19 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000704223

RéférenceDécret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-835 du 7 août 1985 · application

Cité par 16 textes

DECRET93-1030 · application

DECRET94-885 · application

Décret n°97-1007 du 30 octobre 1997 - art. 7 (Ab)

Arrêté du 23 février 1999 · application

Arrêté du 23 février 1999 - art. 3 (V)

Décret n°2000-800 du 24 août 2000 - art. 7 (VT)

Arrêté du 23 juin 2004 - art. 6 (T)

Arrêté du 6 juin 2006 - art. 143-1 (Ab)

Arrêté du 12 juillet 2011 (V)

Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011 (VT)

Décret n°2013-784 du 28 août 2013 (VD)

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9, v. init.

Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9 · abroge

Décret n°2013-1170 du 17 décembre 2013 (V)

Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 15

Code de déontologie de la police nationale. - art. 1 (VT) · codification