Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1999 DETERMINANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE NATIONALE D'ESCORTE,DE SOUTIEN ET D'INTERVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1999
Publié le10 mars 1999
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1999
NORINTI9900104A
IdentifiantJORFTEXT000000665069
RéférenceArrêté du 23 février 1999 DETERMINANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITE NATIONALE D'ESCORTE,DE SOUTIEN ET D'INTERVENTION, JO du 10 mars 1999, NOR INTI9900104AFac-similé du JO du 10 mars 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°86-592 du 18 mars 1986 · application
Arrêté du 22 juillet 1996 · application
Arrêté du 29 janvier 1999 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).