Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1986
Publié le15 octobre 1986
PublicationJORF du 15 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500439
RéférenceArrêté du 14 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE, JO du 15 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1109 du 14 octobre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).