Journal officiel · Décret

Décret n°86-1109 du 14 octobre 1986 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1986

NatureDécret

Signé le14 octobre 1986

Publié le15 octobre 1986

PublicationJORF du 15 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000504247

Référence

Décret n°86-1109 du 14 octobre 1986 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE, JO du 15 octobre 1986

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-312 du 3 mars 1986 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 14 octobre 1986 · application

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Arrêté du 22 mai 1990 · txt source

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