Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 19 février 1960 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le19 février 1960
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328009
RéférenceArreteuro du 19 février 1960 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°50-1029 du 23 août 1950 · modifie
Décret n°50-1264 du 9 octobre 1950 · modifie
Décret n°51-1183 du 11 octobre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).