Journal officiel · Décret

Décret n°85-1237 du 25 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 671039 DU 29-11-1967 PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328155
RéférenceDécret n°85-1237 du 25 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 671039 DU 29-11-1967 PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM), JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°67-1039 du 29 novembre 1967 - art. 6 (V) · modification
Arrêté du 11 avril 2008, v. init.
Arrêté du 30 juin 2008 (V)
Arrêté du 22 juin 2011 (V)
Arrêté du 29 août 2023 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).