Journal officiel · Décret

Décret n°80-340 du 13 mai 1980 MODIFICATION DU DECRET 77850 DU 27-07-1977 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A ACCORDER UNE PRIME REGIONALE A LA CREATION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328910
RéférenceDécret n°80-340 du 13 mai 1980 MODIFICATION DU DECRET 77850 DU 27-07-1977 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A ACCORDER UNE PRIME REGIONALE A LA CREATION D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES, JO du 14 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-850 du 27 juillet 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 · abroge
Décret n°82-806 du 22 septembre 1982 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).