Journal officiel · Directive euro
Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juin 2000
Publié le1er août 2000
PublicationJOUE L 195 du 1er août 2000
NOR32000L0034
IdentifiantJORFTEXT000000328927
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 12 textes
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, v. init. · transposition
Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003, v. init. · transposition
Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004, v. init. · transposition
Décret n°2006-5 du 4 janvier 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-408 du 6 avril 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-516 du 5 mai 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-925 du 19 juillet 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-14 du 4 janvier 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 31 janvier 2007, v. init. · transposition
Décret n°2007-353 du 17 mars 2007, v. init. · transposition