Journal officiel · Directive euro

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 novembre 1993

Publié le13 décembre 1993

PublicationJOUE L 307 du 13 décembre 1993

NOR31993L0104

IdentifiantJORFTEXT000000887949

Référence

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, JO du 13 décembre 1993, NOR 31993L0104

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