Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 novembre 2003

Publié le18 novembre 2003

PublicationJOUE L 299 du 18 novembre 2003

NOR32003L0088

IdentifiantJORFTEXT000000888204

Référence

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, JO du 18 novembre 2003, NOR 32003L0088

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, v. init. · abroge

Cité par 12 textes

Décret2005-306 · application

Décret2006-744 · application

Décret2006-925 · application

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Décret2007-826 · application

Décret n°2007-1180 du 3 août 2007, v. init. · application

Décret2007-1456 · application

Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007, v. init. · application