Journal officiel · Décret
Décret n°80-414 du 11 juin 1980 HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le13 juin 1980
PublicationJORF du 13 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329043
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-203 du 31 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-91 du 9 février 1984 · abroge