Journal officiel · Décret

Décret n°66-203 du 31 mars 1966 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1966
Publié le7 avril 1966
PublicationJORF du 7 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695109
RéférenceDécret n°66-203 du 31 mars 1966 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 7 avril 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-414 du 11 juin 1980 · modifie
Décret n°84-91 du 9 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).