Journal officiel · Décret

Décret n°66-1051 du 23 décembre 1966 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329114
RéférenceDécret n°66-1051 du 23 décembre 1966 COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES, JO du 31 décembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-384 du 22 mars 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 · modifie
Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).