Journal officiel · Décret
Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1983
NatureDécret
Signé le27 janvier 1983
Publié le30 janvier 1983
PublicationJORF du 30 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507657
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-1051 du 23 décembre 1966 · modifie
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