Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022941500
L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer le contenu de l'article par les dispositions suivantes :
« Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.
Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit :
― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ;
― quatre praticiens des armées, praticiens professeurs agrégés ;
― deux membres civils, professeurs des universités, proposés par le président et agréés par le ministre de la défense ;
― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité d'examinateur, sans voix délibérative ;
― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité de suppléant.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. »
Article 2 JORFARTI000022941501
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
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