Journal officiel · Décret

Décret n° 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet ‎‎1976, d'une zone économique au large ‎des côtes de‎ l'ile de Clipperton

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1978
Publié le11 février 1978
PublicationJORF du 11 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329181
RéférenceDécret n° 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet ‎‎1976, d'une zone économique au large ‎des côtes de‎ l'ile de Clipperton, JO du 11 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
Cité par 5 textes
DECRET90-95 · modifie
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 - art. 32 (V)
Décret n°2010-728 du 29 juin 2010 (VT)
Décret n°2018-23 du 16 janvier 2018 - art. 6 (V) · abroge
Décret n°2018-23 du 16 janvier 2018 - art. 6, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).