Journal officiel · Décret
Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le5 avril 1977
PublicationJORF du 5 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329298
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-618 du 7 juillet 1976 · application
Cité par 2 textes
CODE DES COMMUNES. - art. R*444-126 (Ab) · creation
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