Texte consolidé · Décret

Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national ‎d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 ‎du 7 juillet 1976 ‎

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1977

NatureDécret

Signé le28 mars 1977

Publié le5 avril 1977

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000030765388

Référence

Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d’application à l'Office national ‎d'information sur les enseignements et professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 ‎du 7 juillet 1976 ‎, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000030765393

1. En application de l'article 4 du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 susvisé, les dispositions de l'article 1er de ce texte sont applicables à l'orffice national d'information sur les enseignements et les professions à compter du 1er novembre 1979.

Article 2 LEGIARTI000030765398

1. Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-618 du 7 juillet 1976 · application

Cité par 2 textes

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4, v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. R*444-126 (Ab) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 1977).

Texte d'origine, publié au JO →