1. En application de l'article 4 du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 susvisé, les dispositions de l'article 1er de ce texte sont applicables à l'orffice national d'information sur les enseignements et les professions à compter du 1er novembre 1979.
Décret n° 77-375 du 28 mars 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 avril 1977.
TexteDécret n° 77-375 du 28 mars 1977
IdentifiantLEGIARTI000030765393
Texte parentLEGITEXT000030765388
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