Journal officiel · Décret

Décret n°78-251 du 8 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1ER), 9 (DONT LES 4E, 5E, 6E SONT REMPLACES PAR 4E A 9E) ET 14 (AL. 4) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329322
RéférenceDécret n°78-251 du 8 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1ER), 9 (DONT LES 4E, 5E, 6E SONT REMPLACES PAR 4E A 9E) ET 14 (AL. 4) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT, JO du 9 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 13-3 (Ab)
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°78-860 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 · modifie
Décret n°79-345 du 23 avril 1979 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).